J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10527
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Décret du 8 juillet 1999 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
NOR : DEFM9900015D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 2000 comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps d'armée Lorant (André, Eugène, Emmanuel) ;
M. le général de corps d'armée Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel, Marie) ;
M. le général de division Rivière (Marie-Jean).
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 2000 comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps d'armée Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie) ;
M. le général de corps d'armée Forterre (Pierre, Henri) ;
M. le général de corps d'armée Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard) ;
M. le général de corps d'armée Rideau (Robert, Jean) ;
M. le général de corps d'armée Glévarec (Jean, Claude, Nicolas) ;
M. le général de corps d'armée Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André) ;
M. le général de corps d'armée de Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie) ;
M. le général de corps d'armée Neuville (Jacques, Jean, Guy) ;
M. le général de corps d'armée Multrier (Patrice, Marie, Bernard) ;
M. le général de division Henry (Patrick) ;
M. le général de division Delanghe (Christian, Roger) ;
M. le général de division Lombard (Henry, Alain, Jean, Claude) ;
M. le général de division Françoise (Marcel, Alphonse, Alfred, Aimé).
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale jusqu'au 30 juin 2000 comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le vice-amiral d'escadre Mallard (Philippe, Marie, Jacques) ;
M. le vice-amiral d'escadre Roy (Philippe, Jean-Marie) ;
M. le vice-amiral d'escadre Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie) ;
M. le vice-amiral d'escadre Béreau (Alain, Claude, Robert) ;
M. le vice-amiral d'escadre Witrand (Alain, Marcel, Paul) ;
M. le vice-amiral Capart (Bernard, Eugène, Auguste).
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air jusqu'au 30 juin 2000 comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps aérien Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel) ;
M. le général de corps aérien Perret (René, Louis, Jean) ;
M. le général de corps aérien Wiroth (Pierre, Charles, Marie) ;
M. le général de corps aérien Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie) ;
M. le général de corps aérien Resnier (Gérard, Alexandre, Eugène) ;
M. le général de division aérienne Dat (Lucien, Roger) ;
M. le commissaire général de division aérienne Stum (Jean-Louis).
Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard