Décret no 98-6 du 5 janvier 1998 relatif à l'organisation de la célébration en 1998 du 80e anniversaire de l'année 1918 et de l'armistice du 11 novembre

J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00291
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Décret no 98-6 du 5 janvier 1998 relatif à l'organisation de la célébration en 1998 du 80e anniversaire de l'année 1918 et de l'armistice du 11 novembre

NOR : DEFC9750027D

   Le Président de la République,
   Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
   Vu la Constitution, notamment son article 37,
   Décrète :

   Art. 1er. - Il est créé un comité d'honneur et une commission exécutive pour la célébration en 1998 du souvenir des combats de la Première Guerre mondiale.

   Art. 2. - Le comité d'honneur est constitué pour témoigner de la volonté de la nation tout entière de rendre un hommage exceptionnel aux combattants de la Grande Guerre.

   Art. 3. - Le comité d'honneur est placé sous le haut patronage du Président de la République et présidé par le Premier ministre. Il comprend les ambassadeurs des nations qui ont eu des combattants engagés sur le territoire français, les présidents des commissions parlementaires d'amitié entre la France et ces nations, les présidents des associations rassemblant les élus conseillers régionaux, généraux, maires, les membres du Haut Conseil de la mémoire combattante, des acteurs de la mémoire de la Grande Guerre.
Un arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants établit la liste des membres du comité.

   Art. 4. - La commission exécutive est chargée des tâches suivantes :
- définir les cérémonies bilatérales entrant dans le cadre des commémorations visées au présent décret ;
- encourager la création d'initiatives d'ordre culturel et pédagogique ;
- coordonner les initiatives départementales, locales ou associatives créées dans le cadre de cet anniversaire ;
- gérer les commémorations du 11 novembre 1998.

   Art. 5. - La commission exécutive est dirigée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants par délégation du Premier ministre et du ministre de la défense. Elle est composée de membres permanents.
Un arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants établit la liste des membres de la commission qui comprend notamment :
- un représentant du Président de la République ;
- un représentant du Premier ministre ;
- un représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
- un représentant du ministre de l'intérieur ;
- un représentant du ministre des affaires étrangères ;
- un représentant du ministre de la défense ;
- un représentant de la ministre de la culture et de la communication ;
- un représentant de la ministre de la jeunesse et des sports ;
- un représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;
- un représentant du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie ;
- un représentant de la secrétaire d'Etat au tourisme.

   Art. 6. - Le secrétariat de la commission exécutive est assuré par le ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre (délégation à la mémoire et à l'information historique).

   Art. 7. - Le mandat de la commission exécutive prendra fin le 31 décembre 1998.

   Art. 8. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 5 janvier 1998.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
La ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Catherine Trautmann
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
Le secrétaire d'Etat à la coopération
et à la francophonie,
Charles Josselin
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Michelle Demessine