J.O. 124 du 29 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09220

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Décret du 27 mai 2003 portant concession de la médaille militaire

NOR : DEFM0301537D


Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 mai 2003 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :


ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du 28 mars 2003


Alves (Jean, Albert), maréchal des logis-chef ; 17 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 27 mars 2003.