J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 8 février 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0001143D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 29 novembre 1999 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 1er (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) du décret du 29 novembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - I. - Délégation permanente est donnée à M. Pierre Steinmetz, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Steinmetz, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Marie-Jean Rivière, major général de la gendarmerie nationale. »

Art. 2. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret