Décret du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

J.O. 252 du 27 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17864
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Décret du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

NOR : DEFA0202239D

Par décret en date du 24 octobre 2002, M. Wachenheim (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Graff (Pierre).