J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 2 mars 2000 portant modification de la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de la marine nationale et de l'armée de l'air

NOR : DEFM0000005D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 2000 :
M. le général de corps d'armée Rocher (Paul, Edouard, Marie), en remplacement du général d'armée Lorant (André, Eugène, Emmanuel), membre de droit ;
M. le général de division Desjardins (Gérard, Antonio), en remplacement du général de corps d'armée Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel, Marie), nommé conseiller du Gouvernement pour la défense.

B. - MARINE NATIONALE

Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la marine nationale jusqu'au 30 juin 2000 :
M. le vice-amiral d'escadre Habert (Paul, Georges), en remplacement de M. l'amiral Roy (Philippe, Jean-Marie), membre de droit ;
M. le vice-amiral d'escadre Battet (Jean-Louis, Roger), en remplacement de M. l'amiral Mallard (Philippe, Marie, Jacques), nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.

C. - ARMEE DE L'AIR

Art. 3. - Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de l'air jusqu'au 30 juin 2000 :
M. le général de division aérienne Raingeard (Jean, Paul, Louis), en remplacement du général de corps aérien Perret (René, Louis, Jean), admis en congé spécial.

Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard