J.O. Numéro 123 du 29 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08544

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Décret du 21 mai 2001 portant déclassement du domaine public et en tant que places de guerre de 2e série et suppression de la première zone de servitudes défensives des immeubles dénommés « ouvrage de Rochonvillers » et « abri du Grand Loh », sis sur le territoire des communes d'Angevillers, Rochonvillers et Escherange (Moselle)


NOR : DEFS0101086D



Par décret en date du 21 mai 2001, l'ouvrage de Rochonvillers et l'abri du Grand Loh, sis sur le territoire des communes d'Angevillers, Rochonvillers et Escherange (Moselle), sont déclassés du domaine public de défense et en tant que places de guerre de 2e série.
La première zone de servitudes défensives de chacun de ces immeubles est supprimée.
L'ouvrage de Rochonvillers est supprimé de la liste du décret du 29 juillet 1971 portant déclassement d'immeubles du domaine public militaire sis dans le département de la Moselle.
Le décret du 8 septembre 1983 portant classement dans le domaine public de défense de l'abri du Grand-Lot (Moselle) est abrogé.