J.O. Numéro 23 du 27 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 janvier 2001 portant suppression de la servitude défensive de l'ouvrage de Simserhof situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle)


NOR : DEFS0101063D



Par décret en date du 22 janvier 2001, la servitude défensive de l'ouvrage de Simserhof situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle) est supprimée.
L'ouvrage de Simserhof est supprimé de la liste du décret du 5 janvier 1968 portant déclassement d'immeubles du domaine public militaire dans le département de la Moselle.