J.O. 219 du 19 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15437
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Décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFM0200018D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-762 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu la loi n° 91-626 du 3 juillet 1991 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et relative à l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret n° 74-338 du 22 avril 1974 modifié relatif aux positions statutaires des médecins militaires ;
Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires biologistes ;
Vu le décret n° 91-919 du 16 septembre 1991 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Corbé (Christian, François, Marie) est nommé, à compter du 15 septembre 2002, directeur de l'Institution nationale des invalides, en remplacement de M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bonsignour (Jean-Pierre).Article 2
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra