J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 janvier 1999 portant délégation de signature

NOR : DEFD9901017D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - Au titre Ier du décret du 12 juin 1997 susvisé, le premier alinéa de l'article 2 est supprimé.

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 1999.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard