J.O. 270 du 20 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19170
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Décret du 13 novembre 2002 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique du sémaphore de l'île d'Aix sis sur le territoire de la commune d'Ile-d'Aix (Charente-Maritime)
NOR : DEFS0202338D
Par décret en date du 13 novembre 2002, le sémaphore de l'île d'Aix, sis sur le territoire de la commune d'Ile-d'Aix (Charente-Maritime), est déclassé du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique.
Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée relative à la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.
La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.