Décret du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

J.O. 250 du 28 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18395
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Décret du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

NOR : DEFM0302186D

Par décret en date du 24 octobre 2003, M. Zamparutti (Jean-Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. Lisack (Emmanuel).