Décret du 1er février 1999 portant déclassement du domaine public militaire d'une fraction de 500 mètres carrés de la batterie de Gâvres sise sur la commune de Gâvres (Morbihan)

J.O. Numéro 31 du 6 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01941
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Décret du 1er février 1999 portant déclassement du domaine public militaire d'une fraction de 500 mètres carrés de la batterie de Gâvres sise sur la commune de Gâvres (Morbihan)

NOR : DEFD9802139D

Par décret en date du 1er février 1999, la fraction d'une superficie de 500 mètres carrés de la batterie de Gâvres cadastrée section AD, no 755 (partie), sise sur la commune de Gâvres (Morbihan), est déclassée du domaine public militaire.
Cette fraction de la batterie de Gâvres est représentée sur le plan cadastral (1) par le tracé en rose.

(1) Ce plan peut être consulté auprès de la direction des travaux maritimes de Lorient, 56998 Lorient Naval.