J.O. 33 du 8 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02421
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Décret n° 2003-99 du 6 février 2003 modifiant le décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
NOR : DEFP0301085D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 7, 12 et 14 ;
Vu le décret no 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr,
Décrète :
Article 1
Le décret du 10 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'ensemble du décret, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
II. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les élèves, répartis par filières, suivent une scolarité :
- de 3 ans pour les élèves issus des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 susvisé ;
- de 2 ans pour les élèves issus du concours prévu au 3° de l'article 7 du décret du 22 décembre 1975 précité ;
- de 1 an pour les élèves recrutés au titre de l'article 14 du décret du 22 décembre 1975 précité. »
III. - Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr sanctionne les études des élèves qui ont suivi avec succès le cursus de formation de cette école, prévu aux articles 12 et 14 du décret du 22 décembre 1975 précité. »
IV. - A l'article 7, les mots : « ministre chargé des armées (chef d'état-major de l'armée de terre) » sont remplacés par les mots : « chef d'état-major de l'armée de terre ».Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 février 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie