Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par les lois organiques no 71-474 du 22 juin 1971 et no 95-1292 du 16 décembre 1995, notamment son article 1er ;
Vu la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001), ensemble le décret no 2001-1305 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la défense par la loi de finances pour 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Un emploi de professeur agrégé hors classe, cinq emplois de délégué des services déconcentrés et quatre emplois d'adjoint administratif sont supprimés au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense.

Art. 2. - Un emploi de directeur d'administration centrale est créé au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense.

Art. 3. - Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2002.