J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement du domaine public en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Pomègues sis sur la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)


NOR : DEFS0001518D



Par décret en date du 5 janvier 2001, le sémaphore de Pomègues, d'une superficie de 19 863 mètres carrés, cadastré section A nos 15 et 16 sur la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), est déclassé du domaine public en tant que poste électro-sémaphorique.
Cet immeuble est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.
La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.