Par décret en date du 11 avril 2002, le décret du 10 avril 1981 modifié fixant l'étendue des zones primaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations de la pointe du Raz (Finistère), Penmarch (Finistère) et Beg-Meil (Finistère) est modifié comme suit :
I. - Le titre du décret est ainsi rédigé :
« fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations de la pointe du Raz (Finistère), Penmarch (Finistère) et Beg-Meil (Finistère) et sur le parcours du faisceau hertzien de la pointe du Raz-Penmarch traversant le département du Finistère. »
II. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Sont approuvés les plans annexés au présent décret fixant les limites des zones primaires de dégagement de la pointe du Raz (Finistère), Penmarch (Finistère) et Beg-Meil (Finistère) et de la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien de la pointe du Raz-Penmarch traversant le département du Finistère. »
III. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par le tracé en rouge et la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien de la pointe du Raz-Penmarch par le tracé en vert. »