Décret du 17 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

J.O. 67 du 20 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04983
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Décret du 17 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

NOR : DEFM0301210D

Par décret en date du 17 mars 2003, M. Francq (Thierry) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Bezard (Bruno).