J.O. 225 du 28 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16584
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Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année
NOR : DEFM0302085D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :
Article 1
Il est instituê une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France é pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
Cette journée est fixée au 5 décembre.Article 2
Chaque année, à cette date, une cérémonie officielle est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.Article 3
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait é Paris, le 26 septembre 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michéle Alliot-Marie
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra