J.O. Numéro 40 du 16 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03095

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Décret du 14 février 2002 portant concession de la médaille militaire

NOR : DEFM0201113D


Par décret du Président de la République en date du 14 février 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 décembre 2001 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens militaires dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif :

MEDAILLE MILITAIRE
(Art. R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
MUTILES DE GUERRE

Guerre 1939-1945

Angelini (Mario), 23 novembre 1924, soldat.
Baffert (Marius, Julien, Auguste), 16 juillet 1923, soldat.
Cheynier (Pierre, Jean, Armand), 29 décembre 1925, soldat.
Crétet (Roger, Louis), 21 août 1923, soldat.
Frécon (Paul, François), 8 août 1921, maréchal des logis.
Godin (René, Albert), 8 novembre 1917, soldat.
Morel (Pierre, Henri), 11 novembre 1918, brigadier.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.
THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURS

Nhin (Phat Gieng), 9 juin 1921, soldat.
Petit (Serge, André, Henri), 3 décembre 1925, soldat.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.

Loi du 6 août 1955

Brunel (Raymond, Justin, Marius), 20 novembre 1937, soldat.
Chevalier (Jean, Maurice), 10 janvier 1939, brigadier-chef.
Curnelle (Michel, Alphonse), 17 août 1939, soldat.
Le Droff (Christian, François), 20 juin 1934, soldat.
Majal (André, Alcide, Joseph), 13 mai 1938, soldat.
Poletti (Florent, Tino), 17 mai 1937, soldat.
Pouly (Marcel, Joannès, Clément), 8 août 1935, caporal-chef.
Richard (Florent), 26 mai 1967, soldat.
Rivetti (André, César), 28 août 1936, soldat.
Stengel (Charles, Blaise), 26 janvier 1935, soldat de 1re classe.
Tingaud (Louis, Bernard), 10 septembre 1936, soldat de 1re classe.
Usaurou (René, Germain), 8 novembre 1939, soldat.
Ziegler (Bruno), 4 juillet 1933, caporal-chef.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de la valeur militaire avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.
DEPORTES-RESISTANTS

Bourgeat (Jean, René), 10 novembre 1924, soldat.
Cantié (Louis, Jean, Georges), 4 avril 1920, soldat.
Coudoux (Lucien, Roger), 19 novembre 1917, brigadier.
Girard (Marius), 5 novembre 1919, soldat.
Guerzoni (Jaurès, Venezio), 15 mars 1921, soldat.
Pernez (René, Joseph, Marie), 5 octobre 1926, soldat.
Simon (Germaine, Paulette), 9 juillet 1920, soldate.
Valentin (Louise, Maria), 9 avril 1914, sergente.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.
PRISONNIERS DU VIET-MINH

Bouchet (Paul, Lazare, Aurèle), 25 novembre 1920, soldat.
Cardinali (Jean, Henri), 27 octobre 1926, soldat.
Charbonnier (Serge, Bernard), 29 octobre 1931, soldat.
Cubadda (Raymond, Gaëtan), 30 mars 1931, soldat.
Decker (Otto), 4 mai 1929, légionnaire.
Fabbri (René), 4 avril 1934, soldat.
Ferlicot (René), 19 février 1926, élève enfant de troupe.
Gamard (Georges, Henri), 30 octobre 1928, soldat.
Gérard (James, Fernand), 20 avril 1933, canonnier de 1re classe.
Hélot (Claude, Paul, Marie), 4 décembre 1926, sergent.
Kiehl (Adam), 17 mai 1931, soldat.
Lec (Raymond, Constant), 15 janvier 1932, soldat.
Paérès (Albert), 26 octobre 1933, soldat.
Trouillet (René), 20 novembre 1934, soldat.
Weber (Wendelin), 3 décembre 1930, caporal.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.