J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11484

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Décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense

NOR : DEFD9801650D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense une délégation à l'information et à la communication de la défense qui relève directement du ministre.
La délégation à l'information et à la communication de la défense est dirigée par un délégué qui exerce en outre les fonctions de porte-parole du ministère de la défense.
Elle a pour mission de proposer et de conduire la politique générale d'information et de communication du ministère de la défense.
A ce titre, elle est notamment chargée :
- de contribuer à une meilleure connaissance de la politique de défense de la France et au renforcement des liens armées-nation ;
- de promouvoir l'image des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale et des directions et services du ministère de la défense et de leurs agents auprès des différents publics ;
- d'animer et de coordonner, notamment en matière de recrutement et de reconversion, l'information et la communication conduites par les organismes du ministère de la défense qui l'informent de leurs activités ;
- de représenter le ministère de la défense auprès des médias nationaux et internationaux ;
- de produire les documents d'information écrits, audiovisuels ou informatiques relatifs à la défense ;
- de conserver et d'exploiter les productions photographiques et audiovisuelles qui lui sont confiées ;
- de mener des actions de formation au profit du personnel de la défense investi d'une mission de communication.

Art. 2. - Dans le cadre de la politique générale mentionnée à l'article 1er, les organismes d'information et de communication placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, de chaque chef d'état-major d'armée, du directeur général de la gendarmerie nationale et, éventuellement, d'autres directeurs et chefs de service du ministère de la défense sont chargés, d'une part, de développer la communication interne, d'autre part, de promouvoir l'image et de faire connaître les activités spécifiques de la structure à laquelle ils appartiennent.

Art. 3. - Lorsque, pour faire face à une situation de crise, l'emploi opérationnel des forces est envisagé ou décidé, l'information relative à cet emploi est centralisée et conduite, selon les directives du ministre de la défense, par la délégation à l'information et à la communication de la défense.
Dans le cadre de ces directives, le chef d'état-major des armées conçoit et conduit la communication de l'ensemble de la chaîne opérationnelle et donne des instructions à la délégation à l'information et à la communication de la défense.

Art. 4. - Le décret no 90-1013 du 14 novembre 1990 fixant les attributions du service d'information et de relations publiques des armées est abrogé.

Art. 5. - Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli