J.O. 67 du 20 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04981
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Décret du 13 mars 2003 portant modification de la composition du Conseil supérieur de l'armée de terre
NOR : DEFM0300004D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de terre :
M. le général de corps d'armée Thomann (Jean-Claude, Maurice), en remplacement du général de corps d'armée Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques), admis dans la 2e section.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie