Décret du 1er août 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

J.O. 179 du 5 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13506
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Décret du 1er août 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

NOR : DEFM0301835D

Par décret en date du 1er août 2003, M. Martre (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion des participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense.