J.O. Numéro 303 du 30 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21475

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Décret du 28 décembre 2001 portant délégation de signature


NOR : DEFD0102468D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 15 du titre IV (Etats-majors) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 15. - Service historique de l'armée de l'air :
« M. Roland Le Bourdonnec, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. ».


Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 2001.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,
Alain Richard