J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02099

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 29 janvier 2002 portant concession de la médaille militaire


NOR : DEFM0201070D



Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 15 janvier 2002 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :

ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du 28 septembre 2001

Fournier (Christophe, Bruno, Marc), gendarme ; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 septembre 2001.