J.O. Numéro 85 du 10 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret no 2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense


NOR : DEFD0101313D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense,
Décrète :


Art. 1er. - Dans chacune des zones de défense définies par le décret du 21 juin 2000 susvisé, il est créé un comité interarmées de zone de défense présidé par l'officier général de zone de défense. Ce comité est chargé d'étudier :
- les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense ;
- les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire ;
- les mesures de coordination de l'action des armées pour les concours qu'elles fournissent en matière de défense civile et la cohérence de ces concours avec l'action de la gendarmerie.


Art. 2. - L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.


Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2001.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,
Alain Richard