Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, modifié par le décret no 99-947 du 15 novembre 1999 ;
Vu le décret du 29 novembre 1999 modifié portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - A l'article 9 (Direction du service national) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) du décret du 29 novembre 1999 susvisé :
1o Aux I, II et III, les mots : « M. le général Jean-Louis Vincent » sont remplacés par les mots suivants : « M. le général Jean Lebourg » (à compter du 1er septembre 2001) ;
2o Au IV, le tableau est ainsi rédigé :

Art. 2. - Les I et II de l'article 14 (Etat-major de la marine) du titre IV (Etats-majors) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. l'amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major de la marine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. » ;
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Louis Battet, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le vice-amiral d'escadre Alain Oudot de Dainville, major général de la marine. »

Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2001.