J.O. 239 du 15 octobre 2003
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Décret du 8 octobre 2003 portant déclassement du domaine public de la fraction restante du sémaphore des Sardinaux sis sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime (Var) et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue attachée à cet immeuble
NOR : DEFS0302128D
Par décret en date du 8 octobre 2003, la fraction restante d'une superficie de 1 840 mètres carrés, cadastrée AC 156 (partie), de l'immeuble dénommé « sémaphore des Sardinaux » sis sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime (Var) est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique.
Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.
La servitude de champ de vue attachée à cet ouvrage est supprimée.