Décret du 18 mars 1998 portant déclassement du domaine public militaire du fort de la Bonnelle sis sur la commune de Saint-Geosmes (Haute-Marne)

J.O. Numéro 71 du 25 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04460
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Décret du 18 mars 1998 portant déclassement du domaine public militaire du fort de la Bonnelle sis sur la commune de Saint-Geosmes (Haute-Marne)

NOR : DEFD9801248D

Par décret en date du 18 mars 1998, le fort de la Bonnelle, cadastré sections ZB no 26 et ZN no 6, sis sur la commune de Saint-Geosmes (Haute-Marne), est déclassé du domaine public militaire.