J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19395

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Décret du 20 novembre 2002 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0200028D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


M. le général de division Alaux (Michel, Emile, André) est nommé inspecteur de la gendarmerie nationale.

M. le général de division De Raspide (Jean-Louis, Georges) est nommé commandant de la région de gendarmerie Sud-Ouest à compter du 1er janvier 2003.

M. le général de brigade Vincent (Jean-Pierre, Marcel) est nommé commandant de la région de gendarmerie Sud à compter du 1er janvier 2003.

M. le général de brigade Weber (Alain, Henri, Albert) est nommé sous-directeur de l'infrastructure et des équipements à la direction générale de la gendarmerie nationale.

M. le général de brigade Buchheit (Edmond, Mathieu) est nommé inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie.


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 2


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 6 décembre 2002


M. le colonel de l'infanterie Naves (Alain, Henry, Jacques).


Pour prendre rang du 22 décembre 2002


M. le colonel du génie Retur (Pierre, Noël, Thomas, Henri).


Article 3


M. le général de brigade Sommaire (Philippe) est nommé adjoint au général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er janvier 2003.


C. - MARINE NATIONALE


Article 4


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er mars 2003


M. le commissaire général de 1re classe Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François, Louis).


Article 5


Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er décembre 2002


A M. le vice-amiral Dupont (François, Paul, Pierre, Marie).


Article 6


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er janvier 2003


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Versailles (Robert, Jean).


Article 7


M. le contre-amiral Teule (Jean-Pierre, Charles) est nommé chargé de mission auprès du directeur du personnel militaire de la marine à compter du 1er décembre 2002.


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 8


Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Pour prendre rang du 1er décembre 2002

Au grade de général de division aérienne


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice), nommé commandant de la région aérienne Nord à compter du 1er janvier 2003.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Coffy (Gérard, Jean), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade aérienne


M. le colonel du corps des officiers de l'air Martel (Joël, Régis, Christian), maintenu dans ses fonctions.


Article 9


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Robert (Jean-Romuald, Arthur, Guy, Marie) est nommé commandant en second de la force aérienne de combat à compter du 1er décembre 2002.


E. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 10


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Hervé (Philippe, Christian, Gérard), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 2002 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

Article 11


Est nommé dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement :


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2003


M. l'ingénieur en chef de l'armement Unternaehrer (Gérard), maintenu en position de service détaché.


Article 12


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lebreton (Jacques, André) est nommé directeur technique de DCN à compter du 1er décembre 2002.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Thiret (François, Marie) est nommé adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective à compter du 1er décembre 2002.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Marcouyoux (Sylvain, Jean, Aimé) est nommé vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte à compter du 1er décembre 2002.

Article 13


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie