Décret du 31 août 2000 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 31 août 2000 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0000024D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er novembre 2000
M. le général de brigade Jeannin (Michel, Henri, Ange).
M. le général de brigade Bourrier (Jean-Charles, Henri, Georges, Raymond).

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er octobre 2000
M. le général de corps d'armée de Monchy (Charles, Henri, Marie, Robert).

Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 21 septembre 2000
M. le colonel du corps technique et administratif Dubouchet (Pierre, François).

C. - MARINE NATIONALE

Art. 4. - M. le vice-amiral Gheerbrant (Jacques), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), est réintégré dans les cadres à compter du 29 septembre 2000 et, à la même date, nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique et préfet maritime de l'Atlantique.

Art. 5. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er octobre 2000
M. le vice-amiral d'escadre Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie).

D. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Art. 6. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 1er octobre 2000
A M. le médecin-chef des services de classe normale Georges (Alain, Jean) nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Legouest » à la même date.

E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 7. - Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement sont conférés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :

Pour prendre rang du 1er septembre 2000
A M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jourdain (Bruno, Marie), nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales à la même date.

Art. 8. - M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement Gillyboeuf (Jean-Paul, Joseph, Georges) est nommé inspecteur général des armées.
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lefaudeux (François, Louis, Marcel) est nommé inspecteur de l'armement, chef de l'inspection.
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Gleizes (Yves, Luc, Marie) est nommé adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Duval (Emmanuel, Paul, Michel, Marie) est nommé chef du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes d'armes.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Forget (Jean-Michel) est nommé adjoint au chef du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité (résidence Toulouse).
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Connille (Philippe, Joseph, Yves) est chargé de la sous-direction de gestion du personnel de la direction des ressources humaines.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Flori (François, Marie) est chargé de la sous-direction de la production du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Garnier (Jacques, André) est chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines à compter du 1er septembre 2000.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Kervella (Michel, André) est chargé de la sous-direction des systèmes d'information de la direction de la gestion et de l'organisation.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Artaud (Alain, Adrien) est chargé de la sous-direction de la qualité interne et de l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bongrand (Jacques, Gilbert) est nommé adjoint au directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, chargé de la sous-direction des programmes.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Wernert (Michel, Eugène, Henry) est chargé de la sous-direction des ressources humaines de la direction des centres d'expertise et d'essais à compter du 1er septembre 2000.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Truchetet (Dominique, Augustin, Marie, Bénigne) est chargé de la sous-direction de la maîtrise de la qualité dans les programmes du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Collet-Billon (Laurent, Marie, François) est nommé chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information de la direction des systèmes d'armes.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Eyries (Frédéric, Marc-Marie) est nommé chef du service des stratégies techniques et des technologies communes de la direction des systèmes de forces et de la prospective.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Poupart (Jean, Baptiste) est chargé de la sous-direction de l'administration et des moyens de la direction de la gestion et de l'organisation.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Sellier de Chézelles (Nicolas, Marie, Antoine) est nommé adjoint au directeur des relations internationales à compter du 1er octobre 2000.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Vialatte (Pierre, Marie, Philippe) est nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur de l'armement conseiller du délégué général pour l'armement pour la sécurité nucléaire.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Delabre (Jean-Jacques) est chargé de la sous-direction des affaires du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Kehren (Jean-Paul, André, Marie) est nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur de l'armement conseiller du délégué général pour l'armement pour la sécurité nucléaire.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Malavieille (Bernard, Albin) est chargé de la sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Caplain (Philippe, Jacques) est chargé de la sous-direction des orientations, du budget et du contrôle de gestion de la direction de la gestion et de l'organisation.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bigot (Pierre, Louis, Jean) est chargé de la sous-direction de l'administration et du soutien du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Quéré (Daniel, Julien) est nommé chargé de mission auprès du chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information de la direction des systèmes d'armes.

Art. 9. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2000.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard