Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 5 novembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Reilhanette (Drôme), du décret du 5 novembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Reilhanette (Drôme) pour la protection des réceptions radioélectriques, du décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Rustrel (Vaucluse) et du décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Rustrel (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 5 novembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Reilhanette (Drôme), du décret du 5 novembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Reilhanette (Drôme) pour la protection des réceptions radioélectriques, du décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Rustrel (Vaucluse) et du décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Rustrel (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : DEFS0002030D

Par décret en date du 10 octobre 2000 :
Le décret du 5 novembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Reilhanette (Drôme) et le décret du 5 novembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Reilhanette (Drôme) pour la protection des réceptions radioélectriques sont abrogés.
Le décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Rustrel (Vaucluse) et le décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Rustrel (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogés.