J.O. Numéro 283 du 6 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19432
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Décret no 2001-1151 du 29 novembre 2001 modifiant le décret no 72-828 du 1er septembre 1972 portant réorganisation de la commission des substances explosives
NOR : DEFD0102250D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 72-828 du 1er septembre 1972 modifié portant réorganisation de la commission des substances explosives ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 1er septembre 1972 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Au titre du ministère de la défense
L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
Le directeur de la qualité de la délégation générale pour l'armement ;
Le directeur des missiles et de l'espace. »,
Lire :« Au titre du ministère de la défense
L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
Le directeur des centres d'expertise et d'essais. ».
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard