J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 janvier 2003 portant nomination au Haut Conseil de la mémoire combattante

NOR : DEFS0301074D


Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2003, M. Caïtucoli (Georges) est nommé membre du Haut Conseil de la mémoire combattante, en remplacement de Mme Anthonioz-de Gaulle (Geneviève), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.