Décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que place de guerre de deuxième série de l'ouvrage et l'observatoire de Schiesseck situés sur les communes de Bitche et de Schorbach (Moselle)

J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01331
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Décret du 24 janvier 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que place de guerre de deuxième série de l'ouvrage et l'observatoire de Schiesseck situés sur les communes de Bitche et de Schorbach (Moselle)

NOR : DEFS9901732D

Par décret en date du 24 janvier 2000, l'ouvrage et l'observatoire de Schiesseck situés sur le territoire des communes de Bitche et de Schorbach (Moselle) sont déclassés du domaine public et en tant que place de guerre de deuxième série.
La première zone de servitude défensive de l'ouvrage est supprimée.