Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

J.O. 228 du 29 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16082
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Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

NOR : DEFA0202148D

Par décret en date du 26 septembre 2002, M. Bezard (Bruno) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Jachiet (Nicolas).