J.O. Numéro 154 du 6 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10011

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Décret du 5 juillet 1999 portant concession de la médaille militaire


NOR : DEFM9901585D




Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 juin 1999 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens militaires dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif :
Médaille militaire
(Art. R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
MUTILES DE GUERRE

Guerre 1939-1945
Langlois (Fernand, Alphonse, Jean), 17 mai 1925, soldat.
Lasnier-Siron (Henri), 19 mars 1924, soldat.
Mienville (Lucien, Henry, Paul), 12 mai 1921, maréchal des logis.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.
THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURS
Collet (Charles, Roger), 5 mai 1929, soldat.
Delporte (Michel, Fernand, Louis), 26 février 1932, soldat.
Dubois (Gilbert, Louis, Adolphe), 8 février 1928, caporal-chef.
Kaiser (René, Gaston), 23 octobre 1929, soldat.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.
LOI DU 6 AOUT 1955
Bilquez (François, Alphonse), 30 janvier 1935, soldat.
Camus (René, Pierre), 12 juillet 1933, sergent.
Chaintreuil (Joseph, Marie), 7 septembre 1937, soldat.
Courdesses (Serge, Julien), 18 septembre 1963, caporal.
Cuvellier (Robert, Roger), 3 avril 1937, sergent.
Delaite (Jean-Claude, René), 7 janvier 1939, maréchal des logis.
Gaquer (Guy, Victor), 28 février 1936, soldat.
Jacq (François, Marie), 22 avril 1935, sergent.
Lacroix (Serge), 10 novembre 1938, maréchal des logis.
Liégeois (Robert, Jean, André), 30 septembre 1939, quartier-maître de 2e classe.
Souanef (Belkacem), 8 décembre 1936, soldat.
Yahiaoui (Slimane), 16 juillet 1933, harki.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de la valeur militaire avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.
DEPORTES-RESISTANTS
Caussat (Robert, Jacques, Jean), 1er octobre 1919, adjudant.
Champel (Raymond, Jean), 17 février 1925, soldat.
Châteauneuf (René, Maurice), 3 mai 1922, soldat.
Covillers (André, François, Alfred), 11 février 1925, sergent.
Cuny (Michel, Claude), 3 mai 1928, soldat.
Duthu (Pierre, Jean), 2 mars 1921, aspirant.
Gatellier (Suzanne, Marie), 5 mai 1916, soldat.
Granados (Maurice, Jean), 5 avril 1923, soldat.
Henry (Georges, Camille), 18 septembre 1924, sergent.
Kistler (Jeanne, Germaine), 28 octobre 1921, soldat.
Monnerat (Josette), épouse Vignol, 13 mars 1925, soldat.
Perrollaz (Joseph), 3 janvier 1926, soldat.
Simon (Anne, Marthe), épouse Tritschler, 28 juillet 1914, soldat.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.
PRISONNIERS DU VIET-MINH
Antonelli (Luciano, Pierpaolo), 29 juin 1931, légionnaire.
Benmaamar (Mohand, Amziane), 29 juin 1931, soldat.
Chanliaud (René, Noël, Jean), 12 juin 1930, soldat.
Jaroussié (Edouard, Michel), 22 juin 1933, brigadier.
Lejeune (Louis, André, Georges), 26 décembre 1933, soldat.
Louchart (Claude, François, Joseph), 21 janvier 1927, sergent.
Louis (Roger, Camille), 8 avril 1929, sergent.
Nguyen (Joseph), 1er juillet 1933, soldat.
Ponton (Jean, André), 12 juillet 1932, soldat.
Rayar (Albert, Paul), 1er novembre 1934, soldat.
Schwartz (Jean, René, Marcel), 13 novembre 1933, soldat.
Vang (Tao, Hoa), 15 novembre 1927, soldat.
Verdon (André, Auguste, Léon), 16 février 1931, maître ouvrier.
Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.