J.O. Numéro 131 du 8 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 juin 2001 portant placement d'office dans la position de retraite, par mesure disciplinaire, d'un officier général de la 2e section


NOR : DEFX0104887D



Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2001, vu l'avis émis par le Conseil supérieur de l'armée de terre dans sa séance du 29 mai 2001, le conseil des ministres entendu, le général de brigade de la 2e section Aussaresses (Paul, Louis) est placé d'office dans la position de retraite, par mesure disciplinaire, et radié de la 2e section des officiers généraux.
Le présent décret prendra effet à compter du lendemain du jour de sa notification à l'intéressé.