Décret du 6 décembre 1999 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18262
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Décret du 6 décembre 1999 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

NOR : DEFM9902163D

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1999, sont nommés dans l'armée active :
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur de 1re classe
A compter du 1er septembre 1999
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
Les professeurs stagiaires :
Loison (Erwan, Jean-Marie) ;
Galy (Laurent, Yves).