J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 5 janvier 2001 portant déclassement du domaine public en tant que place de guerre de deuxième série et suppression de la servitude défensive de l'ouvrage de Soetrich situé sur la commune d'Hettange-Grande (Moselle)


NOR : DEFS0001498D



Par décret en date du 5 janvier 2001, l'ouvrage de Soetrich, situé sur la commune d'Hettange-Grande (Moselle), est déclassé du domaine public en tant que place de guerre de deuxième série.
La première zone de servitude défensive de l'ouvrage est supprimée.
Le décret du 18 avril 1935 classant l'ouvrage de Soetrich (Moselle) dans la première série des places de guerre est abrogé.
L'ouvrage de Soetrich est supprimé de la liste du décret du 29 juillet 1971 portant déclassement d'immeubles du domaine public militaire sis dans le département de la Moselle.