Décret du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de DCN Développement

J.O. 252 du 27 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17864
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Décret du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de DCN Développement

NOR : DEFM0202181D

Par décret en date du 25 octobre 2002, M. Francq (Thierry) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCN Développement en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Hass (Jérome).