J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 janvier 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0300001D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er février 2003


A M. le général de division Denizot (Jean-Marc, Roger).


Article 2


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er février 2003


M. le colonel Frizon (Noël).


Article 3


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er février 2003


M. le colonel Grudé (Claude, Louis, Charles, François).


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 4


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :


A compter du 4 avril 2003


M. le commissaire général de brigade Joly (Jean-François, René).


Article 5


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er février 2003

Au grade de général de division


M. le général de brigade Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert).

M. le général de brigade Beyer (Jean-Claude, Georges).

M. le général de brigade Amarger (Maurice, Jacques, Armand).


Au grade de général de brigade


M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Sommerlat (François, Norbert, Jean).

M. le colonel de l'artillerie Mompeyssin (Patrice, Georges).


Article 6


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 17 février 2003


M. le colonel du génie Dubois (Daniel, Alain, Paul).


Pour prendre rang du 1er mars 2003


M. le colonel de l'artillerie Bariller (Jean-Pierre, Auguste, Yves).


C. - MARINE NATIONALE


Article 7


Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Pour prendre rang du 1er mars 2003

Au grade de commissaire général de 1re classe


M. le commissaire général de 2e classe Vignat (Régis, Marie, Joseph), nommé inspecteur du commissariat de la marine à la même date.


Au grade de commissaire général de 2e classe


M. le commissaire en chef de 1re classe Lasserre (Pierre), nommé directeur du commissariat de la marine à Toulon à la même date.

M. le commissaire en chef de 1re classe Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri), maintenu dans ses fonctions.


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 8


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er février 2003


M. le colonel du corps des officiers de l'air Barrière (André, Joseph, Laurent), maintenu dans ses fonctions.


Pour prendre rang du 1er mars 2003


M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Cazarré (Jean, Robert), nommé directeur de la circulation aérienne militaire et vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes à la même date.


Article 9


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Auffret (Pierre, Yves, Bernard) est nommé directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air à compter du 1er février 2003.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 10


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er mai 2003


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Veillard (Jean-Marie, Jacques, Georges).

M. le vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef des services hors classe Luigi (René, André).


Article 11


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er mars 2003


A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Brun (Daniel, René).


F. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES


Article 12


M. l'ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées Bergeret (Michel), placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 2003 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées.


G. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 13


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lievens (Claude, Jean) est nommé chargé de mission auprès du vice-président du Conseil général de l'armement à compter du 1er février 2003.

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Hamiot (Jean) est nommé directeur du Centre des hautes études de l'armement à compter du 1er février 2003.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Denais (Paul, Etienne, Jean) est nommé adjoint au directeur du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Debout (François, Marie, Bernard) est nommé sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques du service des programmes nucléaires de la direction des systèmes d'armes.

M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Descombes (Jean-Claude) est nommé adjoint à l'ingénieur général chargé de la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines.

Article 14


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie