J.O. 243 du 19 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17845

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Décret du 15 octobre 2003 portant concession de la médaille militaire

NOR : DEFM0302136D


Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 septembre 2003 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :


ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Avec effet du 4 août 2003


Cieutat (Stéphan, Christophe), gendarme ; 10 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 1er août 2003.