J.O. 117 du 21 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08689

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Décret du 15 mai 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0300011D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er juin 2003


M. le colonel Egloff (Serge, Alain, Michel).

M. le colonel Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André).


Article 2


M. le général de brigade Lacroix (Luc, Marie) est nommé adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale à compter du 1er juillet 2003.

M. le général de brigade Frizon (Noël) est nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie de Paris à compter du 1er juin 2003.


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 3


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :


Pour prendre rang du 1er juillet 2003

Au grade de général de division


M. le général de brigade Maral (Pierre, Marie, Charles), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade Marcerou (Christian, Alain), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade Irastorza (Elrick, James, Martial), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade


M. le colonel de l'infanterie Voute (Philippe, Marie, Jacques), nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées en Nord-Europe à la même date.

M. le colonel de l'infanterie Barlet (Dominique, Henri), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel du génie Boeringer (Roger, Noël), nommé directeur régional du génie en région terre Nord-Est à la même date.

M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Parseval (Hervé, Marie), nommé commandant de la 7e brigade blindée à la même date.

M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Néron-Bancel (Pascal, Xavier, Jacques), nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Nord-Ouest à la même date.

M. le colonel de l'infanterie Ollier (Serge, Denis), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Lefort (Antoine, Marie, Alphonse), nommé chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major de la région terre Nord-Est à la même date.

M. le colonel des troupes de marine Sénant (Jean-Jacques, René), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Michel (Xavier, Marie, Georges), nommé commandant de la 3e brigade mécanisée à la même date.


Article 4


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 27 juin 2003


M. le colonel du matériel Bourdenet (Alain, Jean, Dominique).


Pour prendre rang du 9 juillet 2003


M. le colonel des troupes de marine Blouin (Jean, Yves, Marie).


Pour prendre rang du 20 juillet 2003


M. le colonel de l'infanterie Legras (Jean, Paul, Joseph).


Pour prendre rang du 24 juillet 2003


M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Marchand (Jean-François, Etienne, Marie).


Article 5


M. le général de division Sublet (Jean-Louis, Joseph) est nommé commandant de la force logistique terrestre à compter du 1er juillet 2003.

M. le général de brigade Tartinville (Alain, Georges, Marie) est nommé adjoint au général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er juillet 2003.

M. le général de brigade Godart (Jean-Claude, Georges) est nommé commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active à compter du 1er juillet 2003.


C. - MARINE NATIONALE


Article 6


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er août 2003


M. le vice-amiral Lagane (Yves, Marie, René).


Article 7


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Pour prendre rang du 1er juillet 2003

Au grade de vice-amiral


M. le contre-amiral Toubon (Pierre, Jean, Fernand), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de commissaire général de 1re classe


M. le commissaire général de 2e classe Arreckx (Pierre-Marie, Jean, Lucien), nommé directeur central du commissariat de la marine à la même date.


Au grade de contre-amiral


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Fouché (Dominique, Georges, Gérard), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de commissaire général de 2e classe


M. le commissaire en chef de 1re classe Laroche (Pierre, Roger), nommé directeur du commissariat de la marine à Brest à la même date.


Article 8


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er juillet 2003


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Huberdeau (Jean-François, Marie).


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 9


Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Pour prendre rang du 1er juillet 2003


A M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles), nommé inspecteur général des armées à la même date.


Article 10


Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Pour prendre rang du 1er juillet 2003

Au grade de commissaire général de division aérienne


M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Aubard (Jacques, Alain), nommé directeur central du commissariat de l'air à la même date.


Au grade de général de brigade aérienne


M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Eral (Jean-Marie), nommé commandant en second de la région aérienne Nord à la même date.

M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Mélis (Richard, Léonard), maintenu dans ses fonctions.


Article 11


Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :


Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er juillet 2003


M. le colonel du corps des officiers de l'air de Saxcé (Jean, François, Marie).


Article 12


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Soulères (Christian, Pierre, Henri) est nommé sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er juillet 2003.

M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air de Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie) est nommé directeur du commissariat de l'air en région aérienne Nord à compter du 1er juillet 2003.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 13


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire biologiste général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er juin 2003


A M. le vétérinaire biologiste chef des services hors classe Mestries (Jean-Claude).


Article 14


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er juillet 2003


A M. le médecin chef des services de classe normale Béquet (Daniel, François), nommé directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées à la même date.

A M. le médecin chef des services de classe normale Ballion (Jean-Claude), nommé directeur du service de santé en région aérienne Sud à la même date.

A M. le médecin chef des services de classe normale Maurizi (Jean-Luc, Paul), nommé adjoint « santé » au général commandant la force logistique terrestre à la même date.


Article 15


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er juillet 2003


A M. le médecin chef des services de classe normale Pouech (Régis, Jean, Pierre, André).


Pour prendre rang du 8 juillet 2003


A M. le médecin chef des services de classe normale Caillard (Jean, Pierre, Marcel, Raoul).


Article 16


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de vétérinaire biologiste général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 15 juillet 2003


A M. le vétérinaire biologiste chef des services de classe normale Orcival (José-Marie, Georges, Antoine).


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 17


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Prevôt (Marc, Alexis) est nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales à compter du 1er juin 2003 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.

Article 18


Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement :


Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Pour prendre rang du 1er juin 2003


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pacault (Jean, François, Marie, Pierre) en position de service détaché.


Pour prendre rang du 1er juillet 2003


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Miquel (Arnaud, Yves, Raymond), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Donzel (Maxime), maintenu dans ses fonctions.


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er juillet 2003


M. l'ingénieur en chef de l'armement Canel (Louis, Frédéric), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Le Goff (Jean, René, Marie), nommé sous-chef d'état-major « programmes » de l'état-major de la marine à la même date.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Chapuis (Jean-Pierre, Henri, Fabien), maintenu dans ses fonctions.


Article 19


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tixeront (Dominique, Marie, Georges) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à compter du 1er juillet 2003.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Picq (Alain, François) est nommé directeur du groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions de l'établissement technique central no 5 des systèmes navals et des technologies communes de la direction des centres d'expertise et d'essais à compter du 15 mai 2003, et maintenu dans ses fonctions de directeur de l'établissement technique de Bourges de l'établissement technique central no 4 des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection.

Article 20


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie