J.O. 169 du 24 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12476
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Décret n° 2003-668 du 16 juillet 2003 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées
NOR : DEFP0301793D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment ses articles 82 à 86-2 et 98-1 ;
Vu le décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens-chimistes, des vétérinaires-biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées, notamment ses articles 15, 30-9 et 30-24 ;
Vu le décret no 89-223 du 14 avril 1989 modifié relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées,
Décrète :
Article 1
L'article 1er du décret du 14 avril 1989 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La reconnaissance aux médecins, pharmaciens-chimistes, vétérinaires-biologistes et chirurgiens-dentistes des armées de la possession de chacun des trois niveaux suivants de qualification : assistant, spécialiste, professeur ou maître de recherches, mentionnée aux articles 15, 27, 30-9 et 30-24 du décret du 17 mai 1974 susvisé est accordée dans les conditions fixées par le présent décret. »Article 2
Aux articles 6, 9, 9-3, 9-4 et 10 du décret du 14 avril 1989 susvisé, les mots : « et vétérinaires-biologistes des armées » sont remplacés par les mots : « , vétérinaires-biologistes et chirurgiens-dentistes des armées ».Article 3
A l'article 9-1 du décret du 14 avril 1989 susvisé, les mots : « et les pharmaciens chimistes des armées » sont remplacés par les mots : « , les pharmaciens-chimistes, les vétérinaires-biologistes et les chirurgiens-dentistes des armées ».Article 4
A l'article 9-2 du décret du 14 avril 1989 susvisé, les mots : « ou des vétérinaires-biologistes des armées » sont remplacés par les mots : « , des vétérinaires-biologistes ou des chirurgiens-dentistes des armées ».Article 5
Au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 14 avril 1989 susvisé, les mots : « ou des pharmaciens-chimistes des armées » sont remplacés par les mots : «, des pharmaciens-chimistes, des vétérinaires-biologistes ou des chirurgiens-dentistes des armées ».Article 6
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie