J.O. 258 du 7 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19021
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Décret du 5 novembre 2003 portant délégation de signature
NOR : DEFD0302233D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 22 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 1
Les dispositions de l'article 3 (Commissariat aux sports militaires) du titre Ier (Etats-majors) du décret du 22 mai 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« M. le colonel Jean-Paul Michel, commissaire aux sports militaires, pour signer, dans la limite de ses attributions, les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense. »Article 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie