J.O. Numéro 163 du 16 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10911

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Décret no 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat (rectificatif)

NOR : DEFP0001561Z



Rectificatif au Journal officiel du 14 juin 2000, page 8935, 1re colonne :
Art. 14, 3e ligne, au lieu de : « par année », lire : « par armée ».
Art. 15, 3e ligne, au lieu de : « chaque pas », lire : « chaque cas ».
Art. 18, au lieu de : « b) Trois ans dans les autres cas », lire : « b) A trois ans dans les autres cas ».