J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15691

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Décret no 2000-966 du 27 septembre 2000 modifiant le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement


NOR : DEFD0002106D




Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement ;
Vu le décret no 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Décrète :


Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé relatif au Conseil général de l'armement est ainsi rédigé :
« Sont membres de droit :
- le délégué général pour l'armement ;
- l'officier général de l'armement inspecteur général des armées ;
- l'inspecteur de l'armement chef de l'inspection de l'armement ;
- le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;
- le secrétaire général du Conseil général de l'armement. »

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2000.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard