Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, modifié par le décret no 99-947 du 15 novembre 1999 ;
Vu le décret du 29 novembre 1999 modifié portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - A l'article 12 (Etat-major des armées) du titre IV (Etats-majors) du décret du 29 novembre 1999 susvisé, le III est ainsi rédigé (à compter du 1er septembre 2001) :
« III. - Délégation permanente est donnée à M. le médecin général des armées Michel Meyran, directeur central du service de santé des armées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets. »

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2001.