J.O. Numéro 85 du 9 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05481

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Décret du 7 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

NOR : DEFM0001441D



Par décret en date du 7 avril 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé de la défense :
M. Coq (Philippe) ;
M. Martre (Jean).
Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile :
M. Gallois (Louis) ;
M. Graff (Pierre).
Sur proposition du ministre chargé de l'économie :
M. Jachiet (Nicolas).
Sur proposition du ministre chargé du budget :
Mme Buhl (Christine).